Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de
Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.
Le chef du gouvernement,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii l 1414 (10 septembre 1993) instituant les
agences urbaines, notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 20-88 instituant l'agence urbaine d'Agadir, promulguée par le dahir n° 1-89-225
du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division
administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-93-67 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir
portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) susvisé, notamment son article
2 ;
Vu le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n°
20-88 instituant l'agence urbaine d'Agadir ; (Copyright Artémis 2013 - tous droits réservés)
Vu le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences
urbaines de Laayoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kénitra, Sidi-Kacem, Settat
et Taza, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de RabatSalé
;
Vu le décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial
de l'Agence urbaine d'Agadir ;
Vu le décret n° 2-12-32 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) fixant les attributions du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et après
avis du ministre de l'économie et des finances ;
Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 4 chaabane 1434 (13 juin 2013),
Décrète
Article premier : Les dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi
susvisé n° 1-93-51 entrent en vigueur, pour les agences urbaines de Taroudant, Berrechid,
Larache et Sekhirat-Témara, à compter de la date de publication du présent décret au "
Bulletin officiel ".
Article 2 : Les ressorts territoriaux et les sièges des agences urbaines visées à l'article premier
ci-dessus sont fixés comme suit :
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Taroudant, dont le siège est fixé à Taroudant,
comprend les provinces de Taroudant, de Tiznit et de Sidi Ifni ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Berrechid, dont le siège est fixé à Berrechid,
comprend les provinces de Berrechid et de Benslimane ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Larache, dont le siège est fixé à Larache,
comprend les provinces de Larache et de Ouezzane ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Sekhirate-Témara, dont le siège est fixé à Témara,
comprend la préfecture de Sekhirate-Témara.
En conséquence, le ressort territorial des Agences urbaines d'Agadir, Tétouan, Settat et RabatSalé
est modifié comme suit :
- le ressort territorial de l'agence urbaine d'Agadir comprend les préfectures d'Agadir-lda-ouTanane
et d'Inzagane-Ait-Melloul et la province de Chtouka-Ait Baha ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Tétouan, dont le siège est fixé à Tétouan,
comprend les provinces de Tétouan et de Chefchaouen et la préfecture de M'diq-Fnideq ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Settat, dont le siège est fixé à Settat, comprend les
provinces de Settat et de Khouribga ;
- le ressort territorial de l'agence urbaine de Rabat-Salé, dont le siège est fixé à Rabat,
comprend les préfectures de Rabat et de Salé.
Article 3 : En application de l'article 5 du dahir portant loi susvisé n 1-93-51, le conseil
d'administration de l'Agence urbaine d'Agadir comprend, outre les représentants de l'Etat, les
membres suivants :
- le président du conseil régional de Sous-Massa-Daraa ;
- le président du conseil de la préfecture d'Agadir-lda-ou-Tanane ;
- le président du conseil de la préfecture d'Inzagane-Ait-Melloul ;
- le président du conseil de la province de Chtouka - Ait-Baha ;
- les présidents des conseils des communes urbaines ;
- les représentants des conseils des communes rurales à raison d'un représentant pour 10
communes rurales ;
- le président de la Chambre de commerce et d'industrie et de services d'Agadir ;
- le président de la Chambre d'artisanat d'Agadir ;
- le président de la Chambre d'agriculture d'Agadir ;
- le président de la Chambre des pêches maritimes " Atlantique-Centre ".
Article 4 : Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013).
Abdel-Ilah Benkiran.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
Nizar Baraka.
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville,
Mohammed Nabil Benabdallah.