A PARTIR DU DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU RABIA I 1414 (10 Septembre 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES 

(B.O. n° 4220 du 15-09-1993, page n°481)

Dans les limites territoriales de son ressort, l’Agence Urbaine est chargée de : 

Réaliser les études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagements urbain et suivre des orientations qui y sont définies ;

Programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs ;

Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaire, notamment les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement ;

Donner un avis conforme dans un délai maximum d’un mois sur les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et construction, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ;

Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées ;

Réaliser les études de projets d’aménagement pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou pour toute autre personne publique ou privée qui en ferait la demande lorsque le projet est d’utilité publique ;

Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration des quartiers dépourvus d’équipement d’infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations ;

Prendre des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés ;

Promouvoir avec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvres des documents  d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et de veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités ;

Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en  feraient la demande, dans leurs actions d’aménagement ;

Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et/ou provinces situées dans le ressort territorial de l’Agence.